Conditions de vente

1. Informations Euro Center.

Eurocenter Belgium SA. dénommée ci-après Euro Center
Rue Léon François 6-8, 5170 Bois-de-Villers (Belgique)
T.V.A. : BE 831 568 132
RPM Namur
Tél. : 0800 21 165 de 9H à 21H du lundi au samedi sauf jour férié.
Fax : 081/43.22.48
Email : eshop@eurocenter.be

Attention, les conditions sont valables pour tous les magasins sauf Ath (franchise).

2. Informations générales.

Les conditions de vente ci-énoncées ne sont applicables qu’aux ventes effectuées au moyen du site internet www.eurocenter.be par Euro Center dans les limites du territoire belge.
Toute commande est soumise aux seules conditions générales de vente d’Euro Center qui prévalent sur les conditions générales propres au client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses sauf stipulation contraire écrite. Toutes conditions générales contraires aux présentes ne lieront les deux parties que si elles sont acceptées par Euro Center et par écrit.
Euro Center peut à n’importe quel moment modifier ses conditions générales sans en avertir préalablement le client. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente fut conclue. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français au choix du client. L’échange ultérieur d’information se fera selon le choix linguistique du client qui ne pourra se prévaloir d’un manque de connaissance de la langue choisie afin d’invoquer la non application d’une ou de plusieurs condition(s).
Si l’une des conditions ci-reprises devait être déclarée nulle ou inapplicable cela n’entacherait en rien la pleine vigueur des autres conditions ni l’application de la condition litigieuse dans la mesure permise par la loi.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Namur seront compétents. Pour les contentieux relevant de la compétence du Juge de Paix, seul le Juge de Paix du Second Canton de Namur sera compétent. Ces derniers appliqueront exclusivement la loi belge régissant les relations entre Euro Center et le client.

3. Informations sur les termes usités.

Les appareils dénommés dans ces conditions de vente par l’expression "grands appareils" sont les réfrigérateurs, surgélateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, caves à vin, fours encastrables, téléviseurs à écran cathodique, téléviseurs LCD et téléviseurs plasma dont la diagonale de l’écran est supérieure à 55 cm, les antennes et les appareils de climatisation.
Par « petits appareils", nous dénommons au sein de ces conditions générales de vente tout autre appareil repris sur le site internet www.eurocenter.be.

4. Informations sur le produit.

4.1. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part d’Euro Center.
4.2. Euro Center décline toute responsabilité quant à la validité du contenu des fiches techniques et descriptions des produits provenant des partenaires et fournisseurs.

5. Prix et délais.

5.1. Les disponibilités affichées le sont à titre informatif et non contractuel. Euro Center honorera la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible de stock, Euro Center s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, Euro Center s’engage à envoyer au client les produits disponibles et à offrir les frais de port pour la livraison ultérieure des articles manquants.
5.2. Les prix de vente indiqués sur le site Euro Center sont en Euro toutes taxes comprises (en ce compris la cotisation de recyclage pour le compte de l’ASBL RECUPEL) hors frais de livraison et d’installation. Les éventuels frais de livraison et d’installation sont à charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés sur base des renseignements de lieu communiqué par le client. Si la commande est composée de plusieurs articles pour une seule adresse de livraison, il ne sera compté qu’un seul coût de transport. L’éventuelle utilisation d’un élévateur n’est pas comprise (à prévoir par le client et à charge du client ou, à la demande du client, Euro Center peut prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait de 150,00 € T.V.A.C.).
5.3. Les fiches des produits présentes sur www.eurocenter.be sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne avec possibilité de changement des prix affichés. En cas d’enregistrement de commande, il sera alors appliqué le prix valable au moment de la commande.

6. Conclusion de la vente sur www.eurocenter.be

La conclusion d’une vente effectuée via le site d’Euro Center n’est effective qu’à l’envoi de l’email de la confirmation par Euro Center au client. Le fait de remplir le bon de commande ne suffit donc pas à établir un contrat de vente.
Afin de garantir l’identité du client et l’envoi de la commande à la bonne adresse, Euro Center peut lui demander des compléments d’information. En cas de doute sur l’identité du client, Euro Center peut décider de postposer, voire d’annuler la commande en cours.
Euro Center étant actif uniquement en Belgique, la réservation du client ne pourra être acceptée que lorsque l'adresse de livraison sera située en Belgique.

7. Modalités de paiement.

Euro Center met à la disposition du client plusieurs moyens de paiement sur le site www.eurocenter.be.
Les paiements directs par carte de crédit sont réalisés grâce à un système de cryptage hautement sécurisé. Les données bancaires du client restent tout à fait confidentielles et protégées.
-> à Moyen de paiement direct : carte de crédit (Visa / MasterCard, Bancontact, Paypal)
-> à Moyen de paiement indirect : virement bancaire classique.

7.1. Dans le cas de paiement par carte de crédit, la commande ne sera prise en compte que si Euro Center reçoit l’autorisation de débit du compte du client auprès des centres de paiement compétents.
7.2. Dans le cas de paiement par virement bancaire classique, la commande est enregistrée pour un délai de 5 jours ouvrables. Si Euro Center ne reçoit pas le paiement endéans ce délai, Euro Center se réserve le droit d’annuler la commande. Lors d'un paiement par virement, la marchandise sera livré seulement après le paiement complète de celle-ci.

8. Livraison.

8.1. Après réception du paiement, le service expédition d’Euro Center prendra contact par téléphone ou par email afin de convenir de la date de livraison. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison est compris entre 5 et 12 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement. Ce délai de livraison n’est pas contractuel et ne saurait donner lieu à un quelconque engagement de la part d’Euro Center. En cas problème au moment de la commande, Euro Center prend contact avec le client pour convenir de la première date de livraison possible. Tout éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à une allocation de dommages et intérêts. Lorsqu’aucune date de livraison n'a été fixée dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où le client a transmis sa commande, les deux parties peuvent annuler la vente unilatéralement sans frais, ni indemnité.
8.2. La livraison a lieu au départ de nos magasins à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En dehors des périodes de soldes et à l'exception des appareils en promotion, elle est gratuite et effectuée par les soins d’Euro Center pour toute commande supérieure à 50,00 € T.V.A.C passée sur notre site.
8.3. Les marchandises qui ne sont pas livrées par nos soins doivent être retirées en nos magasins dans les 14 jours qui suivent le paiement. Passé ce délai, à défaut pour le client d’avoir pris possession de sa marchandise, la vente sera automatiquement résolue aux torts de ce dernier.
8.4. Lors de la livraison d’un grand appareil électroménager (réfrigérateur, surgélateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, cave à vin, four encastrable, téléviseur à écran cathodique, téléviseur LCD et téléviseur plasma dont la diagonale de l’écran est supérieure à 55 cm, antennes ou appareil de climatisation), le client est tenu de vérifier que les accès au local où l’appareil doit être déposé sont suffisamment grands et dégagés. Il veillera particulièrement à ce que les portes, escaliers et/ou ascenseurs soient de tailles suffisantes pour permettre le passage de l’appareil commandé.
Au-delà du troisième étage, la location d’un élévateur d’une capacité suffisante est requise et à charge du client. Si le client le souhaite, il peut demander à Euro Center de se charger de la location de cet élévateur (au moment de la commande, par email à eshop@eurocenter.be). Pour la location d’un élévateur standard, jusqu’au sixième étage, le client est facturé d’un montant forfaitaire de 150,00 €, payable au moment de la livraison.
8.5. Aucune marchandise ne sera délivrée sans un document d’identité officiel ni sans signature du client pour réception conforme.
8.6. Pour tous paiements par carte de crédit, cette dernière ou une copie de cette dernière pourra être demandée au client.
8.7. Si le client est absent lors de la livraison au moment fixé avec Euro Center, un forfait supplémentaire de 150,00 € T.V.A.C. sera facturé au client afin de couvrir les frais engendrés par la réorganisation de la livraison et les déplacements supplémentaires.
8.8. Pour toutes informations supplémentaires au sujet des conditions de livraison, le client peut prendre contact avec Euro Center au 0800.21.165 de 9H00 à 21H00 du Lundi au Samedi sauf jour férié ou via email à eshop@eurocenter.be.

9. Installation et mise en service.

Lors de la commande d’un grand appareil ménager (matériel encastrable exclu), le client peut faire la demande de la mise en service de son nouvel appareil. Cette mise en service est gratuite, pour autant qu’elle puisse s’effectuer sur une installation existante et conforme.
Tout frais matériel supplémentaire requis lors du raccordement du nouvel appareil est à charge du client. Par raccordement, il faut entendre la mise en service de l’appareil excluant donc tous travaux d’électricité, plomberie, menuiserie ou autre nécessaires à la seule mise en service. Le montage des cuisines équipées ne fait pas partie de ce service et fait l’objet d’une tarification séparée.
Si la mise en service de l’appareil nécessite une intervention complémentaire, le client doit s’en charger au préalable. Il peut également faire exécuter ces travaux en régie et à ses frais par Euro Center. Les tarifs d’installation des appareils encastrables sont les suivants : 50,00 € T.V.A.C. pour le premier appareil ; 25,00 € pour et à partir du deuxième appareil (en dehors d’éventuelles promotions).

10. Reprise des anciens appareils.

Euro Center reprend gratuitement l’(les) ancien(s) appareil(s) à condition que le client en fasse la demande expresse lors de la commande et qu’Euro Center effectue la livraison du (des) nouvel(eaux) appareil(s). Un ancien et un nouvel appareil doivent appartenir à la même famille de produit et être de dimensions équivalentes. La gratuité de la reprise d’un ancien appareil est conditionnée par le fait qu’elle ne requiert ni travaux, ni moyen de transport complémentaires.

11. Réclamations.

11.1. Si le client constate une perte ou un dégât visible aux appareils livrés ou à leur emballage ou que la livraison d’un appareil engendre un dégât, une réclamation doit être stipulée sur les documents de livraison au moment de la livraison ou être transmise à Euro Center par email à eshop@eurocenter.be endéans les 7 jours suivant la date de livraison. En dehors de ces conditions, la réclamation ne pourra être considérée comme valide.

11.2. En cas de vice caché ou de non-conformité, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’il ait été dénoncé dans les mêmes formes et dans le délai de deux mois à dater de la découverte du vice.

12. Transfert de propriété des marchandises.

Par dérogation à l’Article 1583 du Code Civil, Euro Center reste propriétaire des appareils vendus jusqu’au paiement complet du prix et/ou intérêts et/ou indemnités forfaitaires de la chose vendue et de ses éventuels accessoires. En outre, bien qu’Euro Center reste propriétaire de ces appareils jusqu’à leur paiement complet, tous les risques de perte et de dégâts relatifs à ces mêmes appareils sont transférés au client dès leur prise en possession. Euro Center se réserve le droit de reprendre les appareils et leurs éventuels accessoires où qu’ils soient tant que l’intégralité de la somme due n’est pas perçue.

13. Droit de renonciation - Conditions de remboursement.

Conformément à la loi du 06 avril 2010 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, le client à le droit de notifier à Euro Center qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le client dispose ainsi du temps nécessaire pour apprécier la qualité du produit acheté dans les même conditions qu’à l’étalage d’un magasin.

Le droit de renonciation défini au présent article ne profite qu’aux consommateurs, au sens de la loi du 06 avril 2010 sur les pratiques de commerce, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

Le client désireux d’exercer ce droit doit prendre contact avec Euro Center endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Service Internet
Euro center
6-8 rue Léon François
5170 Bois-de-Villers

 Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client ait notifié sa volonté par courrier recommandé au Service Internet Euro Center 6-8 rue Léon François 5170 Bois-de-Villers et que les marchandises se trouvent dans leur emballage d'origine, qu'elles soient complètes, qu'elles n'aient été ni utilisées ni abîmées et qu'elles soient prêtes à la vente. Les articles qui ne seraient pas dans cet état lors de leur réception par Euro Center resteront à la disposition de l'acheteur, qui sera tenu d'en payer le prix. En outre, le client n'est pas légalement autorisé à exercer un droit de renonciation en cas de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes prépayées de mobilophonie, dès lors qu'il a descellé l'emballage.

Lorsque le droit de renonciation est exercé conformément aux dispositions reprises ci-dessus et dans les 30 jours suivant la réception de l’appareil auquel le client renonce, Euro Center verse par virement sur le compte bancaire du client la somme déjà payée par le client pour chaque appareil auquel il renonce.

14. Moins cher ailleurs, nous vous remboursons la différence

Cette garantie est valable pour tout article (hors GSM et GPS, GAMING) qu’un client trouverait à un prix inférieur dans un magasin physique concurrent établi sur le territoire belge à référence et période de validité identiques.
Dans ce cas, Euro Center rembourse par virement sur le compte bancaire du client la différence entre le prix Euro Center et le prix concurrent à condition que le client envoie à l'attention du service commercial Euro Center une copie du bon de commande, de livraison ou de la facture ainsi qu'une preuve de la différence de prix constatée (par exemple une publicité, un catalogue etc.) et ce dans les 30 jours suivant la date d’achat de l’appareil en litige.
Cette garantie exceptionnelle n'est pas applicable en cas d'offres de liquidation ou de soldes.

15. Garanties et service après-vente.

15.1. Euro Center applique la garantie légale en vigueur au moment de la vente.
15.2. La note d'envoi et/ou la facture et/ou le ticket de caisse que le client reçoit à l’enlèvement ou à la livraison fera office de certificat de garantie. Le client doit donc veiller à la/le/les conserver soigneusement afin de la/le/les produire en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date de l’enlèvement ou de la livraison.
15.3. Concernant les réparations des grands appareils : il est possible de demander une intervention à domicile, pour autant que celui-ci se trouve sur le territoire belge. Le client peut prendre contact avec le service après-ventes Euro Center au numéro 081/40.80.50 ou par email à sav@eurocenter.be pour prendre connaissance des tarifs et convenir d’un rendez-vous.
15.4. Concernant les réparations des petits appareils : le client doit déposer ceux-ci dans un des magasins Euro Center.
15.5. Toute demande d'intervention doit être adressée au service après-vente Euro Center par téléphone au numéro 081/40.80.50 ou par email à sav@eurocenter.be. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d'intervention par un tiers qui n'est pas désigné par Euro Center, le bénéfice de la garantie est annulé.
15.6. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
15.7. Pour tout vice apparent, la garantie Euro Center se limite à celle qui est donnée par le fabricant et/ou l’importateur tel que décrit dans les documents joints à la marchandise par le fabricant et/ou l’importateur.
15.8. Tout bien confié en réparation qui n’aurait pas été repris un an après son dépôt dans les ateliers ou magasins Euro Center sera considéré comme propriété d’Euro Center.

16. Preuve.

Euro Center accepte les moyens de preuves électroniques (email, back up, etc …).

17. Protection des données personnelles.

Les données personnelles obtenues via le site Euro Center sont enregistrées dans les fichiers d’Euro Center sis rue Léon François 6/8 à 5170 Bois-de-Villers.
Euro Center s’engage à utiliser les données clients exclusivement dans le cadre de la gestion de son service après-vente et de son service commercial pour envoyer de l'information à ses clients.
Le client peut consulter et corriger ses données ainsi que refuser l'utilisation de ses données pour l’envoi d'information ; il suffit d'en faire la demande écrite.

18. Les liens vers d’autres sites.

Euro Center décline toutes responsabilités quant au contenu des sites liés ou/et produit(s) ou service(s) offerts par les sites liés.

Attention, les conditions de vente s'appliquent pour tous nos magasins, sauf celui de Ath.